Bijoux humoristiques et décalés
Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de
Mme Angélique Ledain, créatrice des bijoux « La fée caméléon »
domiciliée au 14 grande rue 70190 Traitiéfontaine
N° siret : 522 740 778 000 17
N° registre des métiers : 522 740 778 RM 70
Email : lafeecameleon@gmail.com
Téléphone : 03.84.91.83.71
et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Bijoux « La fée caméléon »
Toute prestation accomplie par Mme Ledain implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Les bijoux « La fée caméléon » sont réalisés artisanalement en résine à partir des dessins de Mme Ledain.
Il s’agit d’une marque déposée le 01/06/2010 sur laquelle Mme Ledain jouit d’un droit exclusif d’exploitation.
Toute reproduction ou usage des dessins de ladite marque, sans l’autorisation préalable de Mme Ledain est interdite, conformément aux dispositions de l’article L713-2 du Code de la propriété intellectuelle.
Les prix des marchandises vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande.
Ils sont libellés en euros, TVA non applicable, art. 293 B du CGI.
Ils seront majorés des frais de transport applicables au jour de la commande.
Mme Ledain s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.
Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.
Le règlement des commandes s'effectue :
Le montant total est dû au moment de la commande.
En cas de devis, l'acheteur verse un acompte de 30% du montant global de la facture, le solde devant être payé à réception des marchandises.
Mme Ledain conserve la propriété des biens vendus jusqu'au paiement intégral du prix, en principal
et en accessoires.
À ce titre, si l'acheteur fait l'objet d'un redressement ou d'une liquidation judiciaire, Mme Ledain se
réserve le droit de revendiquer, dans le cadre de la procédure collective, les marchandises vendues
et restées impayées.
Les articles étant réalisés artisanalement, un délai de fabrication est nécessaire à Mme Ledain.
Ce délai est convenu avec l’acheteur au moment de la commande.
En cas de produit(s) endommagé(s), non conforme(s) ou manquant(s) l’acheteur doit en informer
Mme Ledain dans les 3 jours suivant la réception du colis. A défaut de réserves dans le délai imparti,
la marchandise sera réputée réceptionnée en bon état.
L’acheteur devra envoyer une photo du (ou des) produit (s) en question à Mme Ledain.
Si la réclamation de l’Acheteur est fondée :
le litige déclaré par ce dernier donne lieu soit au renvoi du produit commandé soit à son
remboursement.
Les produits défectueux doivent être retournés dans leur emballage à Mme Ledain par envoi suivi .
Les frais d’envoi sont pris en charge par Mme Ledain.
Si l’article n’est pas retourné dans les conditions initiales (mode de livraison, présentation d’origine et emballage) l’acheteur ne pourra prétendre à aucun remboursement ni à aucun échange.
l’Acheteur dispose d’un délai de quatorze jours jours à compter de la réception du (des) Produit(s) commandés pour exercer auprès du vendeur son droit de rétractation, sans avoir à apporter de justification ni à s’acquitter de pénalité (ci-après le « Droit de Rétractation »).
Par dérogation à ce qui précède, le Droit de Rétractation ne s’applique pas aux produits personnalisés ou aux produits confectionnés sur mesure.
Les produits doivent être retournés dans leur emballage d’origine en colis suivi.
Le n° de suivi doit être communiqué à Mme Ledain au moment de l’envoi.
Les frais de retour sont à la charge de l’acheteur.
Les produits seront remboursés par chèque dans un délai de 30 jours par Mme Ledain.
La livraison est effectuée :
La commande est envoyée par courrier suivi.
Le numéro de suivi est communiqué à l’acheteur au moment de l’envoi.
Le délai de livraison indiqué lors de l'enregistrement de la commande n'est donné qu'à titre indicatif et n'est aucunement garanti.
Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l'acheteur à :
Le risque du transport est supporté en totalité par l'acheteur.
En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l'acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de commande à réception desdites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé AR.
En cas de colis perdu, il incombe à l’acheteur de faire les démarches nécessaires auprès du transporteur.
La responsabilité de Mme Ledain ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.
Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.